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La propriété intellectuelle au service de l’innovation

L’innovation est au cœur de l’activité du Groupe SEB. Inventer de nouveaux produits et concepts, proposer à nos consommateurs des solutions pour embellir leur  quotidien est la raison d’être de sa communauté Innovation. Les équipes de la Propriété Intellectuelle sont partie prenante de cette communauté.

Au-delà du dépôt de brevet, indispensable pour entériner et protéger des innovations techniques ;  de la lutte contre les contrefacteurs, indispensable à la défense du patrimoine technologique du Groupe, les équipes de la propriété intellectuelle assurent un rôle majeur de veille technologique qui permet au Groupe d’anticiper les évolutions technologiques majeures et ainsi de garder une longueur d’avance sur ses concurrents.

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PROTÉGER et faire valoir ses développements technologiques

Une bonne démarche de protection intellectuelle commence par s’appliquer à soi-même les règles que l’on souhaite voir respecter par les autres. Pour chaque innovation, nos Ingénieurs vérifient qu’aucune des technologies utilisées n’empiète sur le champ d’application de revendications concurrentes. Ainsi, la 1ère  étape de la création produit passe par une recherche de liberté d’exploitation qui confirme aux équipes R&D la liberté d’utilisation d’une technologie ou qui les incite à envisager des solutions de contournement. Le Groupe peut ensuite déposer des brevets issus de ses propres développements techniques et garantir l’exclusivité de ses inventions.

Il existe en France plusieurs moyens de protéger ses innovations :

  • L’enveloppe Soleau qui permet de dater l’invention ;
  • Les brevets d’inventions déposés auprès de l’INPI* : « classiques » sur les produits commercialisés, « pionniers » ou « d’anticipation » issus des résultats des recherches des équipes, ou de « perfectionnement » d’une technologie existante. Initialement enregistrée en France, la protection de chaque nouvelle invention doit ensuite être également étendue à l’étranger ;
  • Le dépôt des dessins, modèles et marques.

Mais il est parfois plus judicieux de garder le secret lorsque l’invention ne peut pas être analysée ni copiée par la concurrence…

*INPI Institut national de la propriété industrielle

  • 115 brevets en 2013
  • 216 enveloppes Soleau
  • 5 000 titres de brevets actifs
  • 18e déposant en France (INPI*)
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LUTTER contre la contrefaçon

Il n’est pas rare qu’un produit à succès soit copié ou contrefait. C’est la rançon de la gloire… Le Groupe défend sans compromis son patrimoine technologique. En s’appuyant sur ses équipes de juristes dédiés, il prend l’ensemble des mesures nécessaires pour faire valoir ses droits en matière de brevets (technologies), de modèles (design) et de marques.
La contrefaçon est la copie pure et simple d’un produit ou l’utilisation frauduleuse d’une marque. Dans les deux cas, l’objectif des contrefacteurs est d’induire les consommateurs en erreur, au détriment de la qualité du produit et de leur sécurité. Le Groupe a mis en place une démarche  proactive d’identification de produits contrevenants. Une fois identifiés, le plus souvent en Chine, le Groupe fait procéder à leur saisie et à leur destruction. La démarche est simple, peu coûteuse et les récidives sont rares.
Parfois les copies sont plus insidieuses car elles relèvent de l’utilisation de technologies protégées. Une fois ces utilisations frauduleuses avérées, des procédures contentieuses, longues et complexes, doivent être mises en place. Plus rares mais plus coûteuses, ces actions sont toutefois indispensables pour que le Groupe fasse respecter la valeur technologique de ses produits et garantir la spécificité de ses innovations.

Chaque année :

  • Environ 30 lettres d’avertissement
  • 10 enquêtes approfondies
  • 6 litiges puis saisie et destruction
  • 6 contentieux

Nos actions en direct de Chine :
La Foire de Canton, plus grande foire de l’import-export au plan mondial, est l’un des salons incontournables en Chine pour déceler les marchandises « frauduleuses » à destination du monde entier : 2 éditions par an, 20 000 exposants, 200 000 acheteurs issus de plus de 210 pays et toute la production chinoise destinée à l’export.
Sur place, salariés du Groupe SEB, inspecteurs, avocats, huissiers réagissent immédiatement pour confisquer, détruire les produits et remonter jusqu’aux usines de production : environ 25 interventions du Groupe par salon.